la copropriété ;
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Hervé
Hervé
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L’actualité des derniers mois a remis au goût du jour la gestion de la copropriété sous la forme d’un "syndicat coopératif".
Le tout dans un certaine confusion. Les termes sont très trompeurs.
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la (...)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée comme une norme. La jurisprudence peut en effet (...)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
Cela peut paraître surprenant, mais la Loi Macron, "pour la croissance et l’égalité des chances économiques" s’est intéressée à la Copropriété.
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a) L’une des mesures est particulièrement importante et (...)
Article mis en ligne le 27 août 2015
Lotissements
Article L.442-1
Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété (...)
Article mis en ligne le 5 janvier 2015
DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉEAOUT 2021
Étendue de la délégation.
Article L.21-1 Sans préjudice des dispositions du a de l’Article L.25, lorsque le conseil syndical est composé d’au moins trois (...)
Article mis en ligne le 25 août 2010