logo auteur
Envoyer un message à
Hervé
Envoyer un message

Cet auteur·e a écrit :
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée comme une norme. La jurisprudence peut en effet (...)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
Cela peut paraître surprenant, mais la Loi Macron, "pour la croissance et l’égalité des chances économiques" s’est intéressée à la Copropriété. * a) L’une des mesures est particulièrement importante et (...)
Article mis en ligne le 27 août 2015
Lotissements Article L.442-1 Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété (...)
Article mis en ligne le 5 janvier 2015