Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Associations syndicales"
45 articles trouvés dans ce site

0 | 10 | 20 | 30 | 40

Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base largement contractuelle. A l’inverse du régime applicable à la Copropriété, la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 18 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 18 février 2017
L’année 2010 est très importante en matière de jurisprudence des ASL. Les juridictions ont été sollicitées sur deux points cruciaux du régime des ASL : (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 janvier 2011
dernière modification le 6 mai 2017
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 29 août 2013
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 7 décembre 2010
L’association syndicale libre (ASL) - Interview de Maître Hervé Selamme envoyé par vivelacopropriete
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 25 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
Les arrêts les plus marquants de l’année 2009 sur les ASL concernent les principes fondamentaux de leur régime juridique : validité de la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Parmi les questions abordées en 2007 : Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale Libre (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2019 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43