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En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont : (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 30 novembre 2018
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE III DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (Seul cet Article de ce Titre III est applicable aux Associations (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret d’application du 3 mai 2006. Ces deux textes remplacent une ancienne (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2011
Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt rurale) au (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) est l’un des modes de gestion collective des propriétés immobilières. Les associations syndicales de (...)
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Article mis en ligne le 3 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
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